Conditions générales de vente (CGV) – ArtinBerry.com
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes des œuvres imprimées proposées sur le site ArtinBerry.com.
2. Produits
Œuvres murales exclusives Artin Berry
Supports : papier mat artistique 210g préencollé (pose/dépose à l’eau) ou papier mat 250g à encadrer
Fabrication 100 % locale à Issoudun, papier français, impression pigmentaire
3. Prix
Les prix sont affichés en euros TTC.
Artin Berry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.
4. Commandes
Les commandes sont passées en ligne via ArtinBerry.com.
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Paiements sécurisés via Stripe ou PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
6. Livraison
Expédition sous 48h ouvrées après validation du paiement
Livraison en France métropolitaine (autres zones sur demande préalable)
Frais et délais affichés avant validation de la commande
7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés sur mesure.
Pour les produits standards, le client dispose de 14 jours à réception pour exercer ce droit, à ses frais.
8. Réclamations
Tout produit endommagé ou non conforme doit être signalé sous 48h à contact@artinberry.com avec photos à l’appui.
Artin Berry s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement.
9. Responsabilité
Artin Berry ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise pose, d’usure prématurée due à une utilisation non conforme, ou de dégradation des murs liée à un support inadapté.
10. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et envoyer des informations sur la marque.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@artinberry.com.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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