Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2025
Applicable au site www.artinberry.com

1. Identité du vendeur

ARTIN BERRY
Entreprise immatriculée au RCS sous le SIREN 981 722 473
Siège : 36100 Issoudun, France

Email : contact.artinberry@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes d’affiches murales réalisées via le site artinberry.com. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière à ces conditions.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Artin Berry propose exclusivement des affiches artistiques imprimées sur papier mat 250g de qualité musée, en trois formats standards (40×60, 61×91,5, 80×120 cm).
Tous les visuels sont créés en interne et exclusifs à la marque. Aucun cadre n’est fourni.

4. Commande et validation

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
Artin Berry se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC. TVA non applicable (art. 293B du CGI).
Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés (CB, Apple Pay, etc.).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

6. Livraison

• Expédition depuis Issoudun (36) sous 2 jours ouvrés.

• Livraison en France métropolitaine uniquement.

• Emballage : tube rigide de protection.

• Un numéro de suivi est envoyé dès expédition.

• Artin Berry n’est pas responsable des retards causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à réception pour exercer son droit de rétractation (sauf produit personnalisé).
Les retours doivent être réalisés aux frais du client, dans l’emballage d’origine et en parfait état.
Un remboursement sera effectué sous 7 jours après vérification du produit retourné.

8. Réclamations

En cas d’affiche endommagée ou de produit non conforme, le client doit contacter Artin Berry sous 48h, avec photos à l’appui.
Un échange ou remboursement sera proposé sans frais.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques ou marketing, uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’usage des cookies essentiels.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (visuels, textes, logo, images, etc.) sont la propriété exclusive d’Artin Berry.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

11. Hyperliens vers notre site

Les liens vers artinberry.com sont autorisés si :

• ils ne portent pas atteinte à l’image de la marque,

• ils ne suggèrent pas un partenariat ou un parrainage non validé,

• ils s’inscrivent dans un contexte légal et informatif.
  Artin Berry se réserve le droit de demander le retrait de tout lien à tout moment.

12. Limitation de responsabilité

Artin Berry s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ponctuelles ou de l’indisponibilité temporaire du site.
L’utilisation du site reste sous la responsabilité de l’utilisateur.

13. Service client

📧 contact.artinberry@gmail.com
Temps de réponse moyen : sous 24h ouvrées.

14. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Châteauroux (36).